1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mms-industry.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : MMS INDUSTRY
Adresse : La Grande Bruyère – BP 3 14860 BAVENT
Tél : +33 (0)2 31 35 21 00
Au Capital de : 5 000 euros €
SIRET : 52495819600031
Numéro TVA intracommunautaire : FR60524958196
Adresse de courrier électronique : contact@mms-industry.com

Site internet créé par : La Comciergerie, agence de communication indépendants
Le Responsable de la publication est : Sylvain AUVY
Contactez le responsable de la publication : contact@mms-industry.com

L’hébergeur du site est : IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.mms-industry.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.mms-industry.com sont invités à les consulter de manière régulière.
www.mms-industry.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.mms-industry.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.mms-industry.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site https://www.mms-industry.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site https://www.mms-industry.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site https://www.mms-industry.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site https://www.mms-industry.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://www.mms-industry.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

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